Politiques de confidentialité des données des utilisateurs

L’accès à certaines sections du site Internet www.1001creches.com (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements pourra entraîner la communication de Données Personnelles vous concernant.

Nous pouvons constituer un fichier comportant des Données Personnelles que vous nous avez communiquées, notamment lors de la réalisation d’une demande de place en crèche via nos formulaires ou au cours de l’utilisation de certains services.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par 1001 Crèches et/ou par le Groupe Babilou.

1001 Crèches reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

Vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant et vous consentez, du fait de l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité à la constitution de ce fichier et au traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

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1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le glossaire figurant à la suite de la présente Politique.

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2. Traitements des Données Personnelles

2.1 La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par 1001 Crèches, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par vous sur le Site.

La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à 1001 Crèches pour répondre aux demandes de l’Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.

Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par 1001 Crèches services ou prestations demandés par l’Utilisateur. Cependant, la fourniture d’informations partielles ou inexactes n’entraîne aucune conséquence pour l’Utilisateur.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

 2.2 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné :

  • à traiter une simulation de réservation et à rechercher des places en crèche correspondant à vos besoins et à vos choix renseignés dans les formulaires de demandes de place en crèche ;
  • à vous permettre de bénéficier de certains de nos services (réception de notre newsletter),
  • analyser la fréquentation des pages du Site.
  • répondre à vos demandes de contact (via les formulaires de contact).

Dans le cas où vous bénéficieriez d’une place en crèche par notre biais dans notre réseau de crèches partenaires, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données Personnelles (nom, prénom, mail, nom de votre enfant, prénom de votre enfant, date de naissance de votre enfant) au gestionnaire de crèche, membre de notre réseau, accueillant votre enfant au sein de sa structure.

Par ailleurs, lors de la réalisation d’une demande de place en crèche et/ou à l’occasion de votre participation à certains services mis à disposition sur notre site internet, vous pourrez, si vous le souhaitez, accepter de recevoir par mail des informations sur le réseau 1001 Crèches et ses partenaires (newsletter petite enfance du Groupe Babilou, clubs enfants Filapi etc).

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si vous êtes abonné à la newsletter de notre site internet, vous devez savoir que vous disposez du droit de vous opposer à la réception de la ladite newsletter en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque newsletter reçue et reproduit ci-après : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter de Babilou, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici ».

2.3 Le tableau figurant ci-dessous résume :

  • l’objet et la/les finalité(s) du Traitement,
  • les personnes concernées par le Traitement,
  • les catégories de Données Personnelles Traitées,
  • les destinataires des Données Personnelles,
  • la durée de conservation des Données Personnelles.

Tableau

2.4 1001 Crèches s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, 1001 Crèches n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

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3. Délégué à la Protection des Données

Le Groupe Babilou a désigné un délégué à la protection des données, afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@babilou.com.

 

4. Mesures techniques et organisationnelles

4.1 1001 Crèches met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, 1001 Crèches prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

4.2 Les mesures techniques et organisationnelles prises par 1001 Crèches sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

 

5. Demandes de Tiers

1001 Crèches s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.

 

6. Droits des Utilisateurs

6.1 Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

  • d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
  • de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
  • d’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
    • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
    • les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
    • les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
  • à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).6.2 Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :
  • soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse de 1001 Crèches : 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie à l’attention du Délégué à la Protection des Données,
  • soit par email, à l’adresse suivante : dpo@babilou.com.

1001 Crèches s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

6.3 En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

 

7. Confidentialité

1001 Crèches s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

  • ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
  • ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
  • en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
  • informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit 1001 Crèches de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

    8. Sous-traitants

    8.1 Le Groupe Babilou s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

    8.2 Néanmoins, aucun Sous-Traitant n’intervient dans les Traitements des Données Personnelles décrits à l’Article 2.

    9. Transfert de Données Personnelles

1001 Crèches n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

10. Violation de Données Personnelles

10.1 1001 Crèches informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par 1001 Crèches pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

10.2 Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

  • 1001 Crèches a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
  • 1001 Crèches a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser,
  • elle exigerait des efforts disproportionnés.10.3 1001 Crèches notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

    11. Dispositions générales

    11.1 En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre du Groupe Babilou souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.

    11.2 Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

    11.3 La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par 1001 Crèches à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, 1001 Crèches s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

Cette version a été établie le 25 mai 2018

 

GLOSSAIRE

 

1001 Crèches : Désigne la société 1001 Crèches, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 24 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 521 140 921 RCS Nanterre, représentée par son Président en exercice, Monsieur Rodolphe Carle.
Affilié : désigne toute entité, société française ou de droit étrangère contrôlant, contrôlée par 1001 Crèches ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce.
Autorité de Contrôle : désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Données Personnelles : désigne toute information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par 1001 Crèches dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
Groupe Babilou : désigne le Groupe Babilou, composé de 1001 Crèches et de ses Affiliés.
Politique de Confidentialité : désigne la présente Politique de Confidentialité.
Règlementation Applicable : désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
RGPD : désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Sous-traitant : désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de 1001 Crèches et/ou de ses Affiliés.
Traiter ou Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Tiers : désigne tout personne physique ou morale autre que 1001 Crèches, ses Affiliés et l’Utilisateur.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à 1001 Crèches via le Site des Données Personnelles la concernant.
Violation de Données Personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.