Mentions légales

1001 Crèches

SARL au capital de 10 000€
Siège social : 24 rue du Moulin des Bruyères, 92 400 Courbevoie
Mail : contact@1001creches.com
Téléphone : 01 41 49 96 50
RCS : 521 140 921 RCS Nanterre
TVA FR 55 52 1140921
Directeur de la publication : Rodolphe CARLE

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Hébergeur : 1001 Crèches
Adresse : 24 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie
Mail : contact@1001creches.com
Téléphone : 01 41 49 96 50

 

Préambule :

1001 Crèches est une marque déposée et exploitée par la société 1001 Crèches qui permet aux parents de trouver une place en crèche rapidement et simplement.

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Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression :
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (N°1462047).
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à présenter une simulation de réservation et à rechercher des places en crèches correspondant à vos besoins. Le destinataire des données est 1001 Crèches.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à 1001 Crèches,  24 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.

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Dispositions légales :
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, les images, les logos, …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de 1001 Crèches.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

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Droits d’auteurs :
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Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de 1001 Crèches  ou de tiers ayant autorisé 1001 Crèches à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

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Le Logo 1001 Crèches:
Le logo 1001 Crèches ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo 1001 Crèches ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, 1001 Crèches se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo 1001 Crèches, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de 1001 Crèches.
1001 Crèches se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo 1001 Crèches à tout moment et sans préavis.

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Droit des bases de données :
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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Etablissements de liens vers le site www.1001creches.com :
1001 Crèches autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.1001creches.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.1001creches.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.1001creches.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site, www.1001creches.com, doit être faite par mail sur la boite aux lettres : contact@1001creches.com.
Dans tous les cas d’espèce, 1001 Crèches se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Liens vers des sites tiers depuis le site www.1001creches.com :
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de 1001 Crèches quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

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