Les grandes échéances administratives de la grossesse
18 février 2016

Lors de votre grossesse il est important de respecter certaines échéances administratives qui vous ouvrent des droits et des avantages socio-économiques.

Depuis le 1er septembre 2015, les médecins et sages-femmes peuvent déclarer votre grossesse en ligne auprès des caisses d’Assurance maladie et des Allocations familiales. Ils accomplissent pour vous les démarches, à l’aide de leur carte professionnelle et de votre carte vitale. Une fois informée, la Caf invite la future mère à compléter son dossier sur le site caf.fr. La CAF vous ouvrira des droits aux allocations pour jeune enfant (APJE).

Il n’y a donc plus besoin d’envoyer de certificat papier à votre caisse d’assurance maladie.

Grossesse

Aucune obligation n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur.

Il est néanmoins recommandé de la déclarer dès votre 3ème mois de grossesse pour bénéficier des avantages liés à votre situation :

  • Pas plus de 10 h de travail par jour,
  • Pas de travail de nuit entre 22 h et 5 h du matin,
  • Vous pouvez rompre votre contrat de travail sans délai-congé et sans payer d’indemnité de rupture,
  • Votre employeur ne peut pas vous licencier et ce jusqu’à 4 semaines après la reprise de votre travail.

Votre congé maternité prénatal est de 6 semaines avant la date présumée d’accouchement pour une 1ère ou 2e naissance et de 8 semaines avant la date présumée d’accouchement à partir d’une 3e naissance.

Votre congé maternité post-natal est de 10 semaines après la date réelle d’accouchement pour une 1ère ou 2e naissance et de 18 semaines après la date réelle d’accouchement à partir de la 3e naissance.

Clémentine

Petit + : On peut toutefois, après un avis favorable du médecin, réduire de 3 semaines maximum la durée du congé prénatal pour rallonger d’autant la durée de son congé postnatal.

Le repos pour grossesse pathologique est de 14 jours supplémentaires sur certificat médical maximum dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 4 semaines après l’accouchement.

Le congé paternité est de 3 jours suivant la naissance + 11 jours non fractionnables qui doivent être pris dans les 4 mois après la naissance.

Pour en savoir plus, découvrez notre infographie sur les congés maternité maternité et paternité !

par : Alexia

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